Déclaration de Confidentialité

Date d’entrée en vigueur : Août 2022

La protection et la sécurité de vos données à caractère personnel sont importantes pour Ascensia. La présente Déclaration de Confidentialité vous explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données à caractère personnel. Elle s’applique, avec les Conditions Générales du site Web, à votre utilisation de www.ascensiadiabetescare.fr (Site Web).

Notre Site Web est géré par Ascensia Diabetes Care France SAS (Ascensia), établie 20-26, boulevard du Parc, Ile de la Jatte - 92 200 Neuilly-Sur-Seine, France, ayant la qualité de Responsable de traitement de vos données à caractère personnel traitées via ce Site Web. Ascensia est une filiale d’Ascensia Diabetes Care Holdings AG (Suisse).

Veuillez lire la présente Déclaration de Confidentialité pour comprendre comment Ascensia peut traiter vos données à caractère personnel fournies via notre Site Web.

SOMMAIRE

1. Collecte des données à caractère personnel

2. Vos informations relatives à la santé

3. Marketing

4. Partage de vos données à caractère personnel

5. Stockage de vos données à caractère personnel

6. Sécurité du stockage de vos données à caractère personnel

7. Utilisation des cookies

8. Refuser les cookies

9. Enfants

10. Exercice de vos droits

11. Liens vers d’autres sites Web

12. Modification de la Déclaration de Confidentialité

13. Nous contacter

1. Collecte des données à caractère personnel

Pour utiliser notre Site Web, il n’est pas nécessaire que vous nous fournissiez des données à caractère personnel. Si vous nous fournissez des données à caractère personnel, Ascensia les traitera pour les finalités suivantes :

  • Communications via notre Site Web : Si vous effectuez un enregistrement en ligne ou remplissez un formulaire en ligne, par lequel vous nous contactez pour poser une question ou effectuer une demande, ou dans des cas similaires dans lesquels vous choisissez de nous fournir des informations, nous traiterons alors ces informations de manière à vous répondre, y compris dans le cadre des services d’assistance aux clients.
  • Produits ou services que vous demandez : Si vous nous demandez un produit ou un service, nous collecterons vos données à caractère personnel afin de traiter votre demande. Nos distributeurs peuvent également nous transmettre les données à caractère personnel que vous leur fournissez lorsque vous achetez un produit ou service Ascensia ou si vous les contacter autrement après un achat.

Lorsque vous communiquez avec nous via notre Site Web ou si vous nous demandez un produit ou service, nous pouvons collecter les types d’informations suivants à votre sujet : vos nom, sexe, date de naissance, adresse, coordonnées dont votre adresse électronique, préférences linguistiques et les informations propres à votre message ou requête. informations financières, y compris votre relevé d’identité bancaire, informations de carte bancaire et données transactionnelles incluant les données relatives aux paiements à réaliser par vous ou à votre profit, et les autres informations concernant les produits et services que vous nous avez achetés.

  • Garantie du produit : Nous collectons les informations que vous nous fournissez lorsque vous enregistrez une garantie (y compris les cartes de garantie que vous nous envoyez par courrier électronique) pour un produit que vous avez reçu.
  • Informations concernant votre appareil : Lorsque vous utilisez notre Site Web, nous recevrons automatiquement des informations techniques, y compris le nom de votre fournisseur d’accès internet, le site Web que vous avez utilisé pour vous rendre sur notre Site Web, les sites Web sur lesquels vous vous rendez depuis le nôtre, le type de terminal que vous utilisez, un identifiant unique de terminal (tel que le numéro IMEI de votre terminal, l’adresse MAC de l’interface réseau sans fil du terminal, ou le numéro de téléphone portable utilisé par le terminal, le réseau mobile), votre système d’exploitation et le numéro de la version du logiciel, votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, le pays, le code langage et les paramètres de fuseau horaire. Nous n’utilisons pas ces informations pour identifier qui que ce soit.
  • Candidats à un poste : Nous collectons et traitons également vos données à caractère personnel si vous postulez à une offre d’emploi chez Ascensia ou l’une des sociétés membres du groupe Ascensia. Nous conservons les candidatures des candidats non retenus jusqu’à 12 mois.

2. Vos informations relatives à la santé

Si vous nous demandez un produit ou un service, effectuez un enregistrement en ligne, complétez un formulaire en ligne ou si vous nous contactez au sujet d’une question ou demande, vous pouvez choisir de nous fournir vos informations relatives à la santé afin de nous permettre de répondre à votre message ou demande, ou nous aider à vous fournir des services client adaptés à vos besoins. Ces informations relatives à la santé peuvent comprendre : type de diabète, thérapie, traitement, données de votre indicateur de glycémie et autres appareils et la fréquence de vos prises de mesures.

Nous vous demanderons votre consentement exprès au traitement de vos informations relatives à la santé, comme prévu dans la Déclaration de Confidentialité, et vous pourrez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à : privacy@ascensia.com.

Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Afin de nous permettre d’exécuter le contrat conclu entre vous et nous, et aux fins de nos intérêts commerciaux légitimes, y compris à des fins statistiques, nous pourrons traiter vos données à caractère personnel :

  • pour traiter toute demande d’un produit ou service de votre part ;
  • pour traiter et livrer votre commande d’un produit et nous permettre de recevoir votre paiement ou vous rembourser ;
  • pour nous permettre de répondre à une question ou une autre demande que vous formulez en nous contactant sur notre Site Web, y compris dans le cadre des services d’assistance aux clients.
  • pour continuer à développer, tester et améliorer notre Site Web, y compris pour vous offrir de nouvelles fonctionnalités et caractéristiques ;
  • pour mieux comprendre comment vous interagissez avec notre Site Web, y compris ses fonctionnalités et caractéristiques, et nous assurer que le contenu est présenté de la manière la plus efficace ; et
  • vous permettre de bénéficier des fonctionnalités interactives du Site Web, si tel est votre souhait.

A des fins commerciales légitimes en lien avec le marketing direct, et, si besoin, lorsque vous y avez donné votre consentement, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel :

  • pour vous inviter à participer à des enquêtes ou groupes d’opinion ou autres activités promotionnelles et marketing concernant nos produits et services, y compris conjointement à des partenaires tiers sélectionnés ;
  • pour faire les suggestions et recommandations concernant les produits ou services susceptibles de vous intéresser, comme indiqué dans la section « Marketing » ci-après ; et
  • pour mesurer et comprendre l’efficacité de la publicité que nous pouvons vous présenter et vous proposer des publicités pertinentes.

Afin de respecter les exigences légales et réglementaires locales, nous pourrons traiter les données à caractère personnel vous concernant :

  • dans la mesure nécessaire, si nous devons émettre un avis de sécurité ou une action corrective concernant l’un quelconque de nos produits ou services ; ou
  • pour signaler des événements à des autorités gouvernementales ou réglementaires responsables des politiques relatives aux dispositifs médicaux et/ou de télémédecine, y compris en lien avec le remboursement et le financement des dispositifs médicaux.

Pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique en lien avec les appareils médicaux, afin de conduire des recherches scientifiques et/ou à nos fins commerciales légitimes, nous pourrons utiliser et divulguer à des chercheurs tiers les informations statistiques, agrégées, anonymisées ou désidentifiées/pseudonymisées (c’est-à-dire des informations pour lesquelles Ascensia retirera les identifiants personnels tels que le nom et l’adresse électronique) dans le but de :

  • déterminer et améliorer l’efficacité des techniques, thérapies, traitements et coûts de gestion du diabète ;
  • rechercher et évaluer de quelle manière nos produits et services sont fournis et utilisés ; et
  • évaluer la performance, l’impact et la réception en pratique de nos produits et services (y compris sur la base de données démographiques de l’utilisateur telles que l’emplacement géographique).

Sur la base de votre consentement, nous pourrons traiter vos informations (comme expliqué dans la section « Vos informations relatives à la santé » infra) pour nous permettre de répondre à une question ou une autre demande que vous formulez en nous contactant via notre Site Web ou pour nous aider à comprendre vos besoins et nous permettre ainsi de mieux vous aider, y compris en lien avec votre utilisation de notre App Contour Diabetes.

3. Marketing

Nous sommes susceptibles de vous contacter afin de vous informer sur des produits et services qui peuvent, selon nous, vous intéresser ou qui sont analogues à ceux que vous avez déjà achetés ou à l'égard desquels vous avez demandé des informations.

Vous pourrez être contacté par nous, Ascensia Diabetes Care Holdings AG, par un distributeur de produits Ascensia, ou par l'un de nos partenaires sélectionnés, dans chaque cas si vous avez consenti à recevoir ces communications.

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir nos communications marketing à tout moment en nous contactant à l'adresse privacy@ascensia.com ou en utilisant le lien « se désinscrire » présent dans toutes nos communications.

Nous continuerons à vous contacter à des fins autres que marketing lorsque nous aurons besoin de vous envoyer un un avis de sécurité ou une mesure corrective ou s’il nous faut vous envoyer certaines informations en raison d’exigences légales, réglementaires ou déontologiques.

4. Partage de vos données à caractère personnel

Nous ne louons ni ne vendons vos données à caractère personnel à qui que ce soit. Ascensia peut partager vos données avec :

  • Ascensia Diabetes Care US Inc. et Ascensia Diabetes Care Holdings AG, dont les coordonnées sont indiquées sur notre Site Web à l'adresse suivante : http://diabetes.ascensia.com/contact-us ; 
  • nos partenaires sélectionnés si vous avez choisi de participer aux enquêtes, groupes d’opinion ou autres initiatives marketing concernant votre utilisation de nos produits et services ;
  • un vendeur ou acheteur potentiel en cas de vente ou achat d’un(e) quelconque activité ou actif d’Ascensia, de sorte que l’acheteur puisse continuer à vous fournir des informations et services ;
  • nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec les sous-traitants de données que nous engageons pour nous fournir des services. Lorsque nous fournissons vos données à caractère personnel à des sous-traitants de données, ceux-ci sont tenus de veiller à la confidentialité et à la sécurité de vos données à caractère personnel et ne doivent les utiliser que conformément à nos instructions ; et
  • nos distributeurs, partenaires commerciaux, ou prestataires de services, y compris à des fins marketing ou si vous avez choisi de partager vos données à caractère personnel via diverses caractéristiques et fonctionnalités fournies via notre Site Web.

Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel lorsque cela s’avère nécessaire pour répondre à des demandes sollicitées par des autorités gouvernementales ou si la loi l’exige, y compris à des fins de sécurité nationale. Si la loi l’exige, nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel lorsque cela s’avère nécessaire pour exécuter ou faire respecter les Conditions Générales de notre Site Web, la présente Déclaration de Confidentialité ou d’autres accords, afin d’enquêter ou de protéger les droits, les biens ou la sécurité d’Ascensia et des sociétés de notre groupe, nos produits et services et nos clients, distributeurs ou partenaires commerciaux ou de prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou une fraude, des situations impliquant une menace potentielle pour la sécurité de toute personne ou à titre de preuve lors d’un litige. Vos données à caractère personnel peuvent être régies par des lois étrangères et pourraient être consultées par des gouvernements, tribunaux et agences de réglementation et forces de l'ordre à l'étranger.

5. Stockage de vos données à caractère personnel

Personnes résidant dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse : Vos données à caractère personnel seront stockées sur des serveurs situés dans un État membre de l’Union européenne. Dans des cas exceptionnels, vos données à caractère personnel pourront être transférées à Ascensia Diabetes Care US Inc., société établie aux États-Unis. Nous pourrons également transférer les données à caractère personnel à un prestataire de services situé en dehors de l’Union européenne, y compris, si besoin, pour remplir une commande, traiter une demande ou une question que vous formulez via notre Site Web ou pour fournir des services d’assistance. Les pays en question peuvent avoir des niveaux de protection des données différents de ceux applicables dans votre pays de résidence et, lorsque nous transférons des données à caractère personnel, nous bénéficions de contrats conclus pour protéger le traitement de vos données à caractère personnel.

Vos données à caractère personnel seront stockées sur des serveurs situés dans un État membre de l’Union européenne. Dans des cas exceptionnels, vos données à caractère personnel pourront être transférées à Ascensia Diabetes Care US Inc., ou à l’un de nos prestataires de services situés aux États-Unis. Cela inclut des personnes impliquées, entre autres, dans l’exécution de votre commande, le traitement d’une question ou d’une demande que vous formulez via notre Site Web ou la fourniture de services d’assistance. Les États-Unis peuvent avoir des niveaux de protection de la vie privée différents de ceux applicables dans votre pays.

Ascensia stockera vos données tant que nous y sommes tenus par la loi, et en l’absence d’une quelconque obligation légale, nous ne les stockerons que tant que cela sera nécessaire pour remplir la finalité pour laquelle elles ont été collectées, comme cela est décrit dans la présente Déclaration de Confidentialité. Pour déterminer la durée appropriée de stockage des données à caractère personnel, nous tenons compte de la quantité, de la nature et du caractère sensible des données à caractère personnel, du préjudice potentiel qu'une utilisation ou une divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel pourrait causer, des finalités pour lesquelles nous les traitons et de la possibilité pour nous d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, et des exigences légales.

6. Sécurité du stockage de vos données à caractère personnel

Ascensia a mis en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques appropriées afin de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données à caractère personnel. Nous utiliserons des procédures et des mesures de sécurité strictes incluant des techniques cryptographiques, et prendrons toute mesure raisonnablement nécessaire pour nous assurer que vos données à caractère personnel sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Déclaration de Confidentialité.

Veuillez noter que la transmission d’informations via internet n’est jamais totalement sûre. Même si Ascensia fera de son mieux pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos informations transmises au Site Web et toute transmission intervient à vos risques et périls.

7. Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies et technologies similaires. Il s’agit de fichiers de données peu volumineux qui sont envoyés à votre navigateur et installés dans le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez un Site Web. Les informations contenues par un cookie sont définies par le serveur du site Web et peuvent être utilisées lorsque l’utilisateur visite le site Web. Les cookies sont conçus pour garder une trace des actions qu'un utilisateur d’internet a effectuées pendant qu’il visitait un site Web, par exemple, mettre des produits dans un panier, se connecter ou cliquer sur des liens.

Nous améliorons et modifions sans cesse notre manière d’utiliser les cookies et technologies similaires et mettrons à jour cette section de la Déclaration de Confidentialité en fonction des cookies que nous utilisons.

Nous utilisons les cookies suivants sur notre Site Web :

  • Cookies strictement nécessaires : Ils sont nécessaires à l’utilisation de notre Site Web. Il s’agit, par exemple, des cookies vous permettant de vous enregistrer dans des zones sécurisées de notre Site Web, de naviguer au sein du Site Web et d’en utiliser les fonctionnalités comme l’utilisation du panier d’achats au moment de réaliser un achat.
  • Cookies de fonctionnalité : Ils vous reconnaissent lorsque vous revenez sur notre Site Web. Cela nous permet de personnaliser notre contenu pour vous, par exemple, en fonction de votre langue ou votre région.

Certains de ces cookies sont des cookies persistants, qui peuvent être utilisés si vous vous connectez à des zones de notre Site Web restreintes aux membres dont vous faites partie. D’autres cookies sont des cookies de session qui peuvent être utilisés pour l’identification anonyme de la visite d'un Site Web réalisée uniquement à des fins techniques. Les cookies de session sont stockés uniquement de manière temporaire au cours de la session de navigation et sont supprimés une fois le navigateur fermé.

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour les raisons suivantes :

  • améliorer la sécurité de notre Site Web ;
  • vous identifier lorsque vous vous connectez à notre Site Web et conserver vos préférences ;
  • vous permettre de partager des pages sur les réseaux sociaux comme Twitter, Facebook et LinkedIn ;

Nous utilisons également des cookies et technologies similaires fournis par d’autres sociétés pour collecter des informations sur le trafic Web comme l’heure, la date, l’adresse IP et le navigateur, si bien que nous pouvons enregistrer vos préférences et d’autres informations relatives à votre terminal et vous permettre d’économiser du temps lors des visites suivantes en vous évitant d’avoir à saisir encore les mêmes informations. Dans la plupart des cas, les informations recueillies ne peuvent pas vous identifier personnellement. Les données en question pourraient probablement permettre de vous identifier mais nous ne les utilisons pas à cette fin.

8. Refuser les cookies

Vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur internet (par exemple Internet Explorer, Chrome et Firefox). Veuillez noter que, si vous choisissez de ne pas autoriser les cookies, certaines parties de notre Site Web risquent de ne pas fonctionner correctement ou de ne pas être accessibles.

En général, des explications sur la manière de désactiver ou effacer les cookies sont disponibles dans le menu d’aide de votre navigateur internet. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter ces cookies automatiquement. Vous pouvez en outre désactiver le stockage des cookies ou régler votre navigateur pour qu’il vous informe avant qu'un cookie ne soit stocké dans votre ordinateur. Vous pouvez également utiliser des programmes d’autocontrôle disponibles dans votre région pour gérer la manière dont les sociétés autres que Google vous envoient de la publicité, comme, par exemple Your Online Choices dans l’UE.

Veuillez toutefois noter que, si vous supprimez vos cookies :

  • Nous ne pourrons plus savoir si vous avez accepté notre Déclaration de Confidentialité et vous demanderons de confirmer votre acceptation de celle-ci.

9. Enfants

Nous ne collectons ni n’utilisons, via notre Site Web, des données à caractère personnel concernant une personne dont nous savons qu'elle est âgée de moins de 16 ans sans le consentement préalable et vérifiable de son parent/tuteur. Un parent/tuteur peut, sur demande, consulter les informations communiquées par son enfant et/ou exiger leur suppression. Si nous nous apercevons qu'un enfant nous a fourni des données à caractère personnel en ligne via notre Site Web, nous prendrons les mesures raisonnables pour effacer ces données. Si vous êtes un parent/tuteur ayant une quelconque préoccupation concernant les données à caractère personnel de votre enfant en rapport avec notre Site Web, veuillez contacter Ascensia à l'adresse suivante privacy@ascensia.com ou par courrier à Ascensia Diabetes Care France SAS, 20-26, boulevard du Parc, Ile de la Jatte - 92 200 Neuilly-Sur-Seine, France.

10. Exercice de vos droits

Personnes résidant dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse : Vous avez le droit de : (a) demander l’accès aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ; (b) demander à ce que nous corrigions toute donnée à caractère personnel erronée que nous détenons à votre sujet ; (c) demander à ce que nous supprimions toute donnée à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ; (d) restreindre le traitement des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ; (e) refuser le traitement des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ; et/ou (f) recevoir toute donnée à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sous une forme structurée et communément lisible par une machine ou obtenir le transfert de ces informations personnelles à une autre société. Nous pouvons vous demander des informations complémentaires afin de confirmer votre identité et à des fins de sécurité, avant de vous divulguer des informations que vous avez demandées.

Si vous avez été invité à consentir au traitement de vos données à caractère personnel, nous vous offrirons la possibilité de retirer votre consentement. Vous pouvez le retirer, par exemple en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-après. Dans chaque cas, vous recevrez des informations sur la manière de retirer votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant ce retrait. Veuillez également noter que si vous retirez votre consentement, nous n'arrêterons que le traitement de vos données à caractère personnel relatives au retrait du consentement.

Pour exercer l’un quelconque de vos droits concernant vos données à caractère personnel, veuillez contacter Ascensia par courrier électronique à privacy@ascensia.com ou par courrier à Ascensia Diabetes Care France SAS, 20-26, boulevard du Parc, Ile de la Jatte - 92 200 Neuilly-Sur-Seine, France. Nous traiterons toute demande conformément à toute législation locale et à nos politiques et procédures. Si vous vous trouvez dans l’EEE, vous avez également le droit de déposer une réclamation sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel auprès de l'autorité de contrôle de votre pays.

11. Liens vers d’autres sites Web

Notre Site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas régis par la présente Déclaration de Confidentialité. Bien que nous nous efforcions d’afficher des liens uniquement vers des sites Web ayant des standards élevés de respect de la vie privée, la présente Déclaration de Confidentialité ne s’applique plus une fois que vous quittez notre Site Web.

Les liens vers d’autres sites Web ne sont fournis qu’à titre d’information et ne constituent pas une approbation de ceux-ci. Ascensia et/ou ses sociétés affiliées ne sont pas responsables du contenu des liens ou des sites Web de tiers et ne font aucune déclaration quant à leur contenu ou exactitude. L’utilisation des sites Web de tiers est à vos propres risques.

12. Modification de la Déclaration de Confidentialité

Toute modification ultérieure de notre Déclaration de Confidentialité sera publiée sur cette page et, le cas échéant, vous sera communiquée par courrier électronique. Veuillez fréquemment contrôler notre Déclaration de Confidentialité pour vous informer de toute mise à jour ou modification de celle-ci.

13. Nous contacter

Les questions, commentaires et demandes concernant la présente Déclaration de Confidentialité sont bienvenus et doivent être adressés au Délégué à la protection des données du groupe Ascensia à l'adresse suivante privacy@ascensia.com ou à Ascensia Diabetes Care France SAS, 20-26, boulevard du Parc, Ile de la Jatte - 92 200 Neuilly-Sur-Seine, France. Si vous nous contactez, nous ferons de notre mieux pour répondre à vos préoccupations concernant notre traitement de vos données à caractère personnel.